Concours Facebook de La Banque Nationale du Canada

REGLEMENT DE PARTICIPATION

Le concours est tenu par La Banque Nationale du Canada (les « organisateurs du concours »), enregistrée au Québec sous le numéro 1141418286 et située au 600, rue De La Gauchetière Ouest, 4e étage, Montréal, Québec, Canada H3B 4L2. Il se déroule sur Internet du 27 septembre 2017 à 18 h 00 (CEST) au 8 octobre 2017 à 23 h 00 (CEST) (la « durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

1. Le concours s’adresse à toute personne résidant en France métropolitaine, incluant la Corse, ayant atteint l’âge de 18 ans au moment de sa participation. Sont exclus les employés, agents, mandataires et représentants des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents, mandataires et représentants sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

2. Participez au concours de la Banque Nationale du Canada de la façon suivante :

Via votre compte Facebook

Pour participer, pendant la durée du concours, vous devez :

1. Vous rendre sur la page Facebook de l’une ou l’autre de ces pages
   1. Barrons-nous https://www.facebook.com/barronsnous
   2. Me, Myself & Montreal https://www.facebook.com/MeMyselfMontreal
   3. Les Pauline https://www.facebook.com/lespauline
2. Commentez la publication du concours en indiquant la raison pour laquelle vous souhaitez vous installer au Canada

3. AUCUN ACHAT REQUIS. Inscrivez-vous au concours sur la page Facebook dont l’adresse est indiquée ci-dessus, à l’article 2, du 27 septembre 2017 à 18 h 00 (CEST) au 8 octobre 2017 à 23 h 00 (CEST).

Les participants doivent respecter la limite de participation mentionnée ci-dessous, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations.

Limite d’une (1) participation par personne par compte Facebook valide pour toute la durée du concours.

Trois (3) participants, un (1) dans chacune des trois communautés Facebook, seront sélectionnés comme finalistes pour remplir un formulaire concernant leur intérêt à venir s’installer au Canada. 

Un (1) seul gagnant sera déterminé par un jury sur la base de critères de sélection (voir Tirage et Sélection du gagnant).

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES COMMENTAIRES

4. Conditions d’admissibilité des commentaires
5. a) Les commentaires ne doivent faire aucun placement publicitaire ou aucune promotion d’un produit ou d’une marque, ni constituer quelque forme de publicité de quelque nature que ce soit ;
6. b) Les commentaires ne doivent pas avoir un contenu inapproprié, par exemple: un contenu sexuel explicite, offensant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire, violent, malveillant, haineux ou dénigrant les produits et services de La Banque Nationale du Canada ;
7. c) Les commentaires doivent être publiés entre le 27 septembre et le 8 octobre 2017, avant  23:00 (CEST). Aucun commentaire publié hors de ces dates ne sera valide;
8. h) Toute personne ne respectant pas l’une de ces conditions sera automatiquement disqualifiée du concours.

CONDITION D’ADMISSIBILITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LE PRIX

5. Condition d’admissibilité supplémentaire pour le prix

Le participant doit être disponible pour effectuer le voyage au Canada au Québec du 26 octobre au 29  octobre 2017 inclusivement.

PRIX

6. Un (1) grand prix sera offert dans le cadre du concours.

Chaque prix est constitué :

• Un billet d’avion au départ de Paris pour Montréal d’une valeur approximative de

461 € aux dates suivantes : du 26 octobre au 29 octobre 2017

• 3 nuits à l’Hôtel ALT de Montréal dans une chambre à 1 lit d’une valeur de 123 € la nuit, soit un total de 369 €
• La valeur en argent comptant d’un taxi aller-retour de l’aéroport vers l’hôtel ALT, et de l’hôtel ALT vers l’aéroport de 82 € remis en argent comptant canadien, soit 120 $ CAN
• Un per diem de 51 € par jour pour un total 204 € remis en argent comptant canadien, soit 300$  

La valeur totale approximative du prix est de 1116 € pour partir au Canada.

NOTES À PROPOS DU PRIX

7. Le gagnant doit assumer toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement indiquées plus haut comme étant comprises dans le prix. Ne sont pas inclus dans le prix : le transport par voie aérienne ou terrestre jusqu’au point de départ de l’itinéraire et pour le retour à la maison; automobiles et/ou location d’équipement, si nécessaire, l’essence; les taxes, les pourboires et toutes dépenses personnelles, surcharges, primes d’assurance et autres frais. Le prix sera annulé si : i) le gagnant a perdu ses chèques-cadeaux ou lettres adressées au gagnant; ii) le gagnant n’est pas en mesure de voyager aux dates requises ou refuse de le faire; iii) le gagnant réclame de modifier les dates prévues ou désire les reporter à une autre date. Dans le cas où le gagnant ne peut faire le voyage, les frais d’annulation qui pourraient s’appliquer sont à sa charge. Le Commanditaire peut décider à sa discrétion exclusive d’attribuer à un autre gagnant un prix ayant été annulé.

TIRAGE ET SÉLECTION DU GAGNANT

8. a) Le 9 octobre 2017 (la « Date du tirage »), au siège social des organisateurs du concours (600, rue De La Gauchetière Ouest, 4e étage, Montréal, Québec, Canada) à environ 10 h (HAE), 3 participants admissibles seront choisis par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles envoyées et reçues durant la Période du Concours, conformément au présent Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles envoyées et reçues durant la Période du Concours, conformément au présent Règlement.

1. b) Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée lors du tirage dépendent du nombre d’inscriptions enregistrées pendant la durée du concours.

2017. c) Les trois (3) finalistes seront contactés dans les 24 heures suivant l’heure du tirage le 9 octobre 2017. Un formulaire leur sera envoyé afin qu’ils puissent détailler leur projet de venir s’installer au Canada en identifiant leurs sources d’information (blogues, site Internet officiel ou autres) et leurs alliés et ressources (que ce soient des entreprises locales au Canada, des amis ou des organismes à but non lucratif) qui les aident dans leur projet d’immigration. 

1. d) Les finalistes devront retourner le formulaire dûment complété le 12 octobre 2017 avant 17 h 00 (HAE).
2. e) Le 13 octobre 2017 (la « Date de sélection »), un jury composé de 3 membres – un (1) membre de La Banque Nationale du Canada, un (1) membre de La Grosse business et un (1) membre de Adviso – sélectionnera le gagnant sur la base des critères de sélection suivants et la pondération suivante, pour un total 100 points :
   1. Réalisme du projet d’immigration – 40 %
   2. Niveau de préparation du candidat – 30 %
   3. Détermination du candidat – 30 %

ATTRIBUTION DU PRIX

9. Afin d’être déclaré finaliste, le participant sélectionné doit :
   1. être contacté via Facebook dans les 24 heures suivant la date du tirage. Il recevra tous les détails pour communiquer avec les organisateurs du concours par courriel, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, sans quoi un autre tirage pourra être effectué afin de désigner un autre gagnant. Dans le cas d’un courriel de notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré, les organisateurs du concours n’auront d’autre choix que de procéder à un autre tirage;

1. remplir le formulaire demandant d’expliquer sa démarche d’installation au Canada en identifiant les sources d’information (blogues, site Internet officiel ou autres) et les alliés et ressources (que ce soient des entreprises locales au Canada, des amis ou des organismes à but non lucratif) qui l’aide dans son projet d’immigration;

1. attester être disponible pour voyager au Québec du 26 octobre au 29 octobre 2017 inclusivement.

Afin d’être déclaré gagnant, le candidat sélectionné doit :

1. sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie, ainsi que le numéro de passeport pour la réservation du voyage.

10. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

11. Dans les vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures suivant la sélection finale, les organisateurs du concours informeront toute personne déclarée gagnante d’un prix des modalités de prise de possession de ce prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

12. Vérification. Les inscriptions seront assujettis à une vérification par les organisateurs du concours. Ainsi, les commentaires et les inscriptions qui en découlent incomplets, illisibles, frauduleux, obtenus de source non autorisée, déposés ou transmis en retard, ou autrement non conformes seront automatiquement rejetées et ne donneront pas droit à une inscription ou au prix. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, procéder à une nouvelle sélection.

13. Disqualification et exclusion. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler l’inscription d’une personne ou de disqualifier une personne du présent concours et/ou de l’exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par les organisateurs du concours si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. : inscriptions au-delà de la limite permise) ou si elle est soupçonnée d’avoir trafiqué le déroulement du concours, fait une fausse déclaration relativement à sa participation ou enfreint le présent règlement. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.

14. Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le présent concours ou tout site Internet y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter l’inscription du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

15. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

16. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, le participant sélectionné pour le prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants (les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix, notamment de toute incidence fiscale.

17. Fonctionnement de Facebook. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que la plateforme Facebook ou tout site y étant lié soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

18. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

19. Modification du concours. La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

20. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement.

21. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’au moment de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

22. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

23. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

24. En prenant part à ce concours, un participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, vidéo, écrits, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Une déclaration à cet effet est prévue au Formulaire qui sera remis aux trois finalistes.

25. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.

26. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront seulement utilisés que pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

27. Propriété. Le formulaire des finalistes et le formulaire de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés au participant.

28. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante, sous réserve du paragraphe suivant.

29. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel.

30. Plateformes Facebook. Le présent concours n’est pas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le concours doit être soumis aux organisateurs du concours et non à Facebook. Facebook ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés ne sont pas responsables de toute réclamation découlant de, ou en relation avec, l’organisation de ce concours. Toutefois, en participant à ce concours, tout participant s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation, contrats, autres politiques et/ou lignes directrices régissant la plate-forme Facebook. Facebook se dégage de toute responsabilité en lien avec les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par, ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’utilisation de cette plate-forme.

31. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

32. Le règlement est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.